Conditions générales de vente
CONDITION GENERALES DE VENTE
NOM : Otaku-shop.fr
siège social : 15 rue Barbacanne 12400 calmels et le Viala
Siret:87926479400014
Tél : +33 (06 29 84 16 13)
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Otaku-shop.fr dont le siège social est situé au 15 rue de la barbacanne 12400 calmels et le viala , Siren 879264794
Ci-après dénommée « Otaku-shop.fr »
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “ Otaku-shop.fr” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir d'une part les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et d'autre part, les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles sont applicables sans restriction ni réserves, l'ensemble des ventes par Otaku-shop.fr des produits proposés sur son site www.Otaku-shop.fr que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Otaku-shop.fr
Otaku-shop.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.Otaku-shop.fr
Ces produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Commandes
Les commandes peuvent s'effectuer par :
internet via le site : www.Otaku-shop.fr
Téléphone au : 06 29 84 16 13 (du lundi au vendredi de 9 h – 12 h , 13 h 17 h
La vente ne sera définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Otaku-shop.fr et encaissement par cette dernière de l'intégralité du prix.
Otaku-shop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel il existerait déjà un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par Otaku-shop.fr, par courrier électronique.Otaku-shop.fr recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Otaku-shop.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par et Otaku-shop.fr et ses clients.
Choix des produits :
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Otaku-shop.fr a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, porté son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Otaku-shop.fr
Conformité des produits :
En cas de livraison d'un produit non conforme (ne correspondant pas à la commande), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution par courrier postal en recommandé avec accusé de réception
Otaku-shop.fr s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur après avoir fait état de manière détaillée par écrit et renvoyer le ou les produits Otaku-shop.fr à après acceptation des conditions de retour par cette dernière Elle procédera à l'échange ou au remboursement des produits
L'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur.
Disponibilité des produits
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.Otaku-shop.fr , des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Otaku-shop.fr Les offres présentées par Otaku-shop.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Otaku-shop.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, Otaku-shop.fr informera l'acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, Otaku-shop.fr pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.
A défaut pour Otaku-shop.fr de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versées.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort deOtaku-shop.fr. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez www.Otaku-shop.fr , auprès de ses autorités locales.
Otaku-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux particuliers, il n'y a pas ce droit si l'acheteur est une entreprise.
De plus ce droit ne s'applique pas non plus dans le cas d'un produit spécialement fabriqué ou programmé pour le client.
Les produits doivent impérativement être retournés à Otaku-shop.fr ou ses fournisseurs dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement du vendeur à l'acheteur par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement de sa commande.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit par :
* PAYPAL
*Carte bancaire
* Chèque bancaire, ce dernier devant être émis en euros et par une banque
domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Il sera à envoyer à l'adresse de Otaku-shop.fr indiquée ci-avant.
* Virement bancaire (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée
uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.
* Espèce dans le cas d'un retrait sur place de la marchandise commandée.
L'acheteur garantit à Otaku-shop.fr ce qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi. Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Otaku-shop.fr se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de trois points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Livraisons et réception
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Otaku-shop.fr ou de ses fournisseurs.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Dans le cas où l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 72 à 96 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 10 et 12 jours.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par coli poste prioritaire ou par transporteur).
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Aucune responsabilité de la société Otaku-shop.fr ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison dû à des événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) :grèves totales ou partielles, inondations, incendies, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeure qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, étant précisé que celui-ci devra avoir fait l'objet des conditions normales d'utilisation, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale (lettre recommandée/accusé de réception) à l'adresse de la société sus-désignée dans le délai de trente jours à compter de la livraison.
Responsabilité
Otaku-shop.fr, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Otaku-shop.fr décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Otaku-shop.fr s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
Otaku-shop.fr ne sera pas engagée non plus en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du site de www.Otaku-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Otaku-shop.fr jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et accessoires.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
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Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Otaku-shop.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rodez nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions sont réputées connues et acceptées par le client lors de la prise de la commande, même si celle-ci est effectuée par téléphone.